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Note

Dernière modification: 5 mai 2017.

Ces conditions régissent la vente de produits et services entre Odoo S.A. et ses filiales (collectivement, "Odoo S.A.") et le client. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer pour d'autres services offerts par Odoo S.A. (par exemple, l'Odoo Enterprise Subscription Agreement). Si ces conditions supplémentaires entrent en contradiction avec les Conditions Générales de Vente, les conditions supplémentaires prévaudront.

Veuillez lire ces conditions attentivement avant de faire une commande auprès d'Odoo S.A. En commandant auprès d'Odoo S.A., le client marque son accord avec les présentes conditions.

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes conditions générales. Toute dérogation doit, pour être valable, être convenue de manière expresse, préalable et par écrit. Les présentes conditions sont une prolongation du contrat signé entre parties et font en tant que telles partie intégrante de la relation contractuelle entre parties.

Toutes les offres, tarifs ou listes de prix d’Odoo S.A. s’entendent, sauf stipulation contraire, sans engagement. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables à Odoo S.A. au comptant, au moment de la livraison. L'endroit de paiement est le siège social de Odoo S.A. peut envoyer des factures pour des marchandises déjà livrées même avant la livraison complète des marchandises. Le Client ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance sur Odoo S.A. avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire.

Si la facture n’est pas payée à son échéance, elle sera, à titre d’indemnité forfaitaire, majorée de 15% et majorée d'autres indemnités, éventuellement dues pour tout préjudice, à démontrer par Odoo S.A.. Le non-paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes ou toutes factures dues non-encore échue. En cas de non-paiement d’une facture, Odoo S.A.  a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter.

Si le Client est autorisé à effectuer des paiements à terme, l’absence de paiement d’un seul terme entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toute la dette, nonobstant toute indemnité supplémentaire.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant de la facture, conformément à leur législation interne. La retenue à la source sera réglée par le client, auprès de l'administration fiscale. En aucun cas, Odoo S.A. ne sera impliquée dans les coûts liés à la législation du pays. Le montant de la facture est donc dû à Odoo S.A. dans son intégralité et n’inclus pas les coûts relatifs à la législation du pays où se trouve le client.

Odoo S.A. s'engage à faire ses meilleurs efforts en vue de fournir en temps utile des services performants. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. Odoo S.A. ne peut, en aucun cas, être appelée en garantie par le client dans le cadre de demandes en dommages et intérêts formulée par le consommateur final à l'encontre du client.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité globale de chaque partie, ainsi que de ses filiales ne dépassera pas 50% du montant total réglé par le Client en vertu des présentes conditions au cours des 12 mois précédant la date de l'événement donnant lieu à une telle réclamation. Des réclamations multiples n'augmenteront pas cette limite.

Toute réclamation doit, pour être recevable, être notifiée à Odoo S.A., à son siège social, par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.

Odoo S.A. se réserve le droit de modifier ces conditions à n'importe quel moment et sans notification préalable. Le client est soumis aux conditions en application au moment de son acceptation de ces conditions.

Tout litige résultant de la présente convention ressort de l’application du droit belge et est de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement du siège social d’Odoo S.A. hormis le droit d’Odoo S.A. de porter le litige devant une autre juridiction compétente.